Journal officiel · Décret
Décret n°45-2317 du 9 octobre 1945 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AU CAMEROUN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1945
Publié le11 octobre 1945
PublicationJORF du 11 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690572
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Cité par 4 textes
Décret n°45-0176 du 28 décembre 1945 · modifie
Décret n°46-9 du 3 janvier 1946 · modifie
Décret n°46-662 du 11 avril 1946 · modifie
Décret n°46-2336 du 22 octobre 1946 · modifie