Journal officiel · Décret
Décret n°45-0176 du 28 décembre 1945 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AU CAMEROUN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1945
Publié le30 décembre 1945
PublicationJORF du 30 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000866973
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-2317 du 9 octobre 1945 · modifie