Journal officiel · Décret
Décret n°46-2336 du 22 octobre 1946 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AU CAMEROUN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1946
Publié le24 octobre 1946
PublicationJORF du 24 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000497917
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-2317 du 9 octobre 1945 · modifie