Journal officiel · Décret
Décret n°45-0158 du 28 décembre 1945 FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU DEPARTEMENT DES COLONIES ET EN CHINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1945
Publié le29 décembre 1945
PublicationJORF du 29 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000682674
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°50-506 du 5 mai 1950 · modifie