Journal officiel · Décret

Décret n°50-506 du 5 mai 1950 MODIFIANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES APPLICABLE AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1950
Publié le9 mai 1950
PublicationJORF du 9 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673871
RéférenceDécret n°50-506 du 5 mai 1950 MODIFIANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES APPLICABLE AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 9 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-0158 du 28 décembre 1945 · modifie
Décret n°46-2662 du 21 novembre 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 - art. 3 (V)
Décret n°54-150 du 28 janvier 1954 · modifie
Décret n°59-1194 du 13 octobre 1959 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).