Journal officiel · Décret

Décret n°46-2662 du 21 novembre 1946 TARIF DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES ALLOUEE AUX OFFICIERS AINSI QU'AUX OFFICIERS MARINIERS, QUARTIERS-MAITRES ET MATELOTS DE 1ERE CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1946
Publié le27 novembre 1946
PublicationJORF du 27 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867505
RéférenceDécret n°46-2662 du 21 novembre 1946 TARIF DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES ALLOUEE AUX OFFICIERS AINSI QU'AUX OFFICIERS MARINIERS, QUARTIERS-MAITRES ET MATELOTS DE 1ERE CLASSE, JO du 27 novembre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°50-506 du 5 mai 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).