Journal officiel · Décret

Décret n°54-150 du 28 janvier 1954 MODIFIANT LE DECRET 50506 DU 05-05-1950 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES TERRITOIRES RELEVANT DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1954
Publié le11 février 1954
PublicationJORF du 11 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000688683
RéférenceDécret n°54-150 du 28 janvier 1954 MODIFIANT LE DECRET 50506 DU 05-05-1950 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES TERRITOIRES RELEVANT DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 11 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-506 du 5 mai 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1194 du 13 octobre 1959 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).