Journal officiel · Décret
Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires applicable aux personnels militaires en service dans les départements et territoires d'outre-mer, les Etats de la Communauté, la République autonome du Togo et l'Etat sous tutelle du Cameroun
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1959
NatureDécret
Signé le13 octobre 1959
Publié le22 octobre 1959
PublicationJORF du 22 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304235
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-506 du 5 mai 1950 · abroge
Décret n°54-150 du 28 janvier 1954 · abroge
Cité par 2 textes
Aller plus loin
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