Journal officiel · Décret

Décret n°49-528 du 15 avril 1949 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES DES CADRES REGIS PAR DECRET RELEVANT DES MINISTERES METROPOLITAINS ET AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES APPARTENANT A LA ZONE FRANC CFA LE BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REALISATION DES DEUX PREMIERES TRANCHES DU RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 avril 1949

Publié le16 avril 1949

PublicationJORF du 16 avril 1949

IdentifiantJORFTEXT000000844520

Référence

Décret n°49-528 du 15 avril 1949 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES DES CADRES REGIS PAR DECRET RELEVANT DES MINISTERES METROPOLITAINS ET AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES APPARTENANT A LA ZONE FRANC CFA LE BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REALISATION DES DEUX PREMIERES TRANCHES DU RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE, JO du 16 avril 1949

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Cité par 12 textes

Décret n°49-1257 du 27 août 1949 · modifie

Décret n°49-1623 du 28 décembre 1949 · modifie

Décret n°50-295 du 10 mars 1950 · modifie

Décret n°50-295 du 10 mars 1950 - art. 1 (Ab)

Décret n°50-708 du 14 juin 1950 · application

Décret n°50-709 du 14 juin 1950 · application

Décret n°63-1018 du 10 octobre 1963 · modifie

Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 · modifie

Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 - art. 6 (V)

Décret n°78-293 du 10 mars 1978 - art. 7 (V)

Décret n°82-336 du 13 avril 1982 · modifie

Décret n°83-694 du 26 juillet 1983 - art. 1 (V)