Journal officiel · Décret
Décret n°49-1257 du 27 août 1949 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49528 DU 15-04-1949 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES DES CADRES REGIS PAR DECRET RELEVANT DES MINISTERES METROPOLITAINS ET AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES APPARTENANT A LA ZONE FRANC CFA DU BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REALISATION DES DEUX PREMIERES TRANCHES DE RECLASSEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE A LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1949
Publié le20 septembre 1949
PublicationJORF du 20 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000872904
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-528 du 15 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-336 du 13 avril 1982 · modifie