Journal officiel · Décret
Décret n°82-336 du 13 avril 1982 EXTENSION AUX FONCTIONNAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES APPARTENANT A LA ZONE FRANC CFA LE BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REALISATION DES DEUX PREMIERES TRANCHES DE RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE: FIXATION PAR ARRETE DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 avril 1982
Publié le14 avril 1982
PublicationJORF du 14 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701491
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-528 du 15 avril 1949 · modifie
Décret n°49-1257 du 27 août 1949 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 13 avril 1982 · application
Arrêté du 28 juin 1982 · application
Arrêté du 13 octobre 1982 · application