Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1982 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82336 DU 13-04-1982 ET FIXATION DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE A DJIBOUTI D'UNE VALEUR DE 2,3

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1982
Publié le7 juillet 1982
PublicationJORF du 7 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490365
RéférenceArrêté du 28 juin 1982 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82336 DU 13-04-1982 ET FIXATION DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE A DJIBOUTI D'UNE VALEUR DE 2,3, JO du 7 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-336 du 13 avril 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).