Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1982 VALEUR DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS A DJIBOUTI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1982
Publié le10 novembre 1982
PublicationJORF du 10 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000677987
RéférenceArrêté du 13 octobre 1982 VALEUR DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS A DJIBOUTI, JO du 10 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°82-336 du 13 avril 1982 · application
Arrêté du 13 avril 1982 · modifie
Arrêté du 28 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).