Journal officiel · Décret
Décret n°50-709 du 14 juin 1950 ANNULE LE DECRET 4870 DU 07-01-1948 FIXANT LA REMUNERATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT INTERCOLONIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1950
Publié le20 juin 1950
PublicationJORF du 20 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000493378
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 48-70 du 7 janvier 1948 · modifie
Décret n°49-529 du 15 avril 1949 · application
Décret n°49-528 du 15 avril 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret n°52-1418 du 30 décembre 1952 · modifie