Journal officiel · Décret

Décret n°52-1418 du 30 décembre 1952 INSTITUT D'ETUDES CENTRAFRICAINES DE BRAZZAVILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 décembre 1952

Publié le1er janvier 1953

PublicationJORF du 1 janvier 1953

IdentifiantJORFTEXT000000327824

RéférenceDécret n°52-1418 du 30 décembre 1952 INSTITUT D'ETUDES CENTRAFRICAINES DE BRAZZAVILLE, JO du 1er janvier 1953Légifrance →

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