Journal officiel · Décret
Décret n°50-707 du 14 juin 1950 INSTITUT D'ETUDES CENTRAFRICAINES DE BRAZZAVILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1950
Publié le20 juin 1950
PublicationJORF du 20 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000493377
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-69 du 7 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-1418 du 30 décembre 1952 · modifie