Journal officiel · Décret

Décret n° 48-70 du 7 janvier 1948 fixant la rémunération du directeur de l'institut intercolonial de recherches scientifiques d'Abidjan-Adiopodoumé.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1948
Publié le13 janvier 1948
PublicationJORF du 13 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000867026
RéférenceDécret n° 48-70 du 7 janvier 1948 fixant la rémunération du directeur de l'institut intercolonial de recherches scientifiques d'Abidjan-Adiopodoumé., JO du 13 janvier 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).