Journal officiel · Décret
Décret n°49-529 du 15 avril 1949 MODIFIANT LE REGIME DES SOLDES DU PERSONNEL DES CADRES REGIS PAR DECRET RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 1949
Publié le16 avril 1949
PublicationJORF du 16 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000300187
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-1541 du 11 juillet 1945 · modifie
Cité par 10 textes
Décret n°50-708 du 14 juin 1950 · application
Décret n°50-709 du 14 juin 1950 · application
Décret n°50-794 du 23 juin 1950 · modifie
Loi n°50-772 du 30 juin 1950 · modifie
Décret n°51-511 du 5 mai 1951 · modifie
Décret n°56-1004 du 28 septembre 1956 · application