Journal officiel · Décret

Décret n°50-794 du 23 juin 1950 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE EN POSITION DE MISSION EAUX PERSONNELS SE RENDANT EN MISSION DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER OU EN INDOCHINE OU VENANT EN MISSION DE L'UN DE CES TERRITOIRES OU D'INDOCHINE DANS LA METROPOLE OU SE RENDANT EN MISSION DE L'UN DE CES TERRITOIRES OU D'INDOCHINE OU D'INDOCHINE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1950
Publié le1er juillet 1950
PublicationJORF du 1 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302889
RéférenceDécret n°50-794 du 23 juin 1950 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE EN POSITION DE MISSION EAUX PERSONNELS SE RENDANT EN MISSION DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER OU EN INDOCHINE OU VENANT EN MISSION DE L'UN DE CES TERRITOIRES OU D'INDOCHINE DANS LA METROPOLE OU SE RENDANT EN MISSION DE L'UN DE CES TERRITOIRES OU D'INDOCHINE OU D'INDOCHINE A L'ETRANGER, JO du 1er juillet 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-529 du 15 avril 1949 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°78-1149 du 7 décembre 1978 · modifie
DECRET98-844 · abroge
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 68 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).