Journal officiel · Décret

Décret n°78-1149 du 7 décembre 1978 FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES MISSIONS EFFECTUEES DANS LES TOM PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT EN SERVICE EN METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 décembre 1978

Publié le10 décembre 1978

PublicationJORF du 10 décembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000883026

Référence

Décret n°78-1149 du 7 décembre 1978 FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES MISSIONS EFFECTUEES DANS LES TOM PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT EN SERVICE EN METROPOLE, JO du 10 décembre 1978

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