Journal officiel · Décret
Décret n°89-294 du 9 mai 1989 RELATIF AU COMITE NATIONAL D'EVALUATION DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1989
NatureDécret
Signé le9 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJORF du 11 mai 1989
NORRESX8900037D
IdentifiantJORFTEXT000000522932
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 · application
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