Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique ;
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9, 10 et 11 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001222352
Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche :
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique :
M. Jean Dercourt ;
M. Charles Pilet,
en remplacement de M. Jean-Louis Armand et de M. Gaston Meyniel.
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique :
M. Georges-Yves Kervern, en remplacement de M. Christian Becle.
3o En qualité de membre du Conseil d'Etat :
Mme Nicole Questiaux, en remplacement de M. Jean-François Thery.
4o En qualité de membre de la Cour des comptes :
M. Jacques Giscard d'Estaing, en remplacement de M. Roland Morin.
Article (sans numéro) JORFARTI000001413109
Art. 2. - M. Jean Dercourt est nommé président du Comité national d'évaluation de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000001607812
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le secrétaire d'Etat à la recherche, François d'Aubert
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