Article (sans numéro) JORFARTI000002126605
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 4 novembre 1992 portant nomination de membres du Comité national d'évaluation de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1992
Publié le7 novembre 1992
PublicationJORF n°260 du 7 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESB9200525D
IdentifiantJORFTEXT000000528085
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de l'espace,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France;
Vu la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique;
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9, 10 et 11;
Vu le décret du 2 novembre 1989 portant nomination des membres du Comité national d'évaluation de la recherche; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002297018
Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche:
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique:
M. Ducuing (Jacques), en remplacement de M. Causse (Jean-Pierre);
M. Mainguy (Pierre), en remplacement de M. Joliot (Pierre);
M. Armand (Jean-Louis), en remplacement de M. Demazure (Michel),
démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique:
M. Brams (Lucien), en remplacement de Mme Blondel (Danièle);
M. Feillet (Pierre), en remplacement de M. Dondoux (Jacques);
M. Quatre (Michel), en remplacement de M. Stern (Jacques).
Article (sans numéro) JORFARTI000001120646
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-294 du 9 mai 1989 · application