Article (sans numéro) JORFARTI000001352621
Art. 1er. - M. Claude Jeanmart est nommé membre du Comité national d'évaluation de la recherche, au titre des représentants de la communauté scientifique et technique, en remplacement de M. Pierre Mainguy.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 mai 1994 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mai 1994
Publié le17 mai 1994
PublicationJORF n°113 du 17 mai 1994
NORRESR9400296D
IdentifiantJORFTEXT000000164854
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France;
Vu la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique;
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9, 10 et 11;
Vu le décret du 4 novembre 1992 portant nomination des membres du Comité national d'évaluation de la recherche; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000002322736
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-294 du 9 mai 1989 · application