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Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1985

NatureLoi

Signé le23 décembre 1985

Publié le27 décembre 1985

PublicationJORF du 27 décembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000878228

RéférenceLoi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, JO du 27 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · modifie

Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 · modifie

Cité par 9 textes

Décret n°86-295 du 27 février 1986 · application

Décret n°89-294 du 9 mai 1989 · application

DECRET92-550 · application

Décret n°89-294 du 9 mai 1989 - art. 1 (Ab)

Loi n°89-470 du 10 juillet 1989 - art. ANNEXE (P)

DECRET91-267 · application

Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 3 (M)

Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 - art. 7 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 quater B (M) · modification

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