Journal officiel · Loi
Loi n°89-470 du 10 juillet 1989 APPROUVANT LE XE PLAN (1989-1992)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1989
NatureLoi
Signé le10 juillet 1989
Publié le11 juillet 1989
PublicationJORF du 11 juillet 1989
NORPMPX8900032L
IdentifiantJORFTEXT000000875586
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