Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1978 TAUX DES INDEMNITES DE MISSION DANS LES TOM PREVUES PAR LE DECRET 781149 DU 07-12-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1978
Publié le10 décembre 1978
PublicationJORF du 10 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000311086
RéférenceArrêté du 7 décembre 1978 TAUX DES INDEMNITES DE MISSION DANS LES TOM PREVUES PAR LE DECRET 781149 DU 07-12-1978, JO du 10 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1149 du 7 décembre 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).