Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1982 FIXATION DES TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET 781149 DU 07-12-1978 (NOUVELLE-CALEDONIE,WALLIS-ET-FUTUNA,POLYNESIE FRANCAISE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mai 1982
Publié le3 juin 1982
PublicationJORF du 3 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000324344
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 7 décembre 1978 · modifie
Décret n°78-1149 du 7 décembre 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 janvier 1985 · abroge