Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1985 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES DE MISSION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1985
Publié le30 janvier 1985
PublicationJORF du 30 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493791
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-1149 du 7 décembre 1978 · application
Arrêté du 24 mai 1982 · abroge