Journal officiel · Décret
Décret n°88-1006 du 25 octobre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1988
NatureDécret
Signé le25 octobre 1988
Publié le27 octobre 1988
PublicationJORF du 27 octobre 1988
NORINDA8800513D
IdentifiantJORFTEXT000000509844
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°82-222 du 1 mars 1982 · abroge
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 octobre 1988 · application
Aller plus loin
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