Journal officiel · Décret

Décret n°82-222 du 1 mars 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DE COLLABORATEURS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE A QUI IL FAIT APPEL POUR L'ACCOMPLISSEMENT D'ENQUETES,D'ETUDES OU POUR TOUS AUTRES TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DES MISSIONS QUI LUI INCOMBENT (PERSONNES ETRANGERES OU NON A L'ADMINISTRATION QUI NE RENONCENT PAS A LEUR ACTIVITE PRINCIPALE):INDEMNITES FORFAITAIRES MENSUELLES ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er mars 1982

Publié le5 mars 1982

PublicationJORF du 5 mars 1982

IdentifiantJORFTEXT000000332880

Référence

Décret n°82-222 du 1 mars 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DE COLLABORATEURS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE A QUI IL FAIT APPEL POUR L'ACCOMPLISSEMENT D'ENQUETES,D'ETUDES OU POUR TOUS AUTRES TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DES MISSIONS QUI LUI INCOMBENT (PERSONNES ETRANGERES OU NON A L'ADMINISTRATION QUI NE RENONCENT PAS A LEUR ACTIVITE PRINCIPALE):INDEMNITES FORFAITAIRES MENSUELLES ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR, JO du 5 mars 1982

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Cité par 6 textes

Arrêté du 1 mars 1982 · application

Arrêté du 9 janvier 1984 · application

Arrêté du 6 mars 1985 · application

Arrêté du 7 février 1986 · application

Arrêté du 22 janvier 1988 · application

Décret n°88-1006 du 25 octobre 1988 · abroge