Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1986 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DES COLLABORATEURS DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1986
Publié le15 février 1986
PublicationJORF du 15 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317635
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-222 du 1 mars 1982 · application
Arrêté du 6 mars 1985 · abroge
Cité par 1 texte
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