Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DES COLLABORATEURS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1988
Publié le5 février 1988
PublicationJORF du 5 février 1988
NORINDA8800026A
IdentifiantJORFTEXT000000475767
RéférenceArrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DES COLLABORATEURS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME, JO du 5 février 1988, NOR INDA8800026ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-222 du 1 mars 1982 · application
Arrêté du 7 février 1986 · abroge
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