Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1985 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DES COLLABORATEURS DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1985
Publié le13 mars 1985
PublicationJORF du 13 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473643
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-222 du 1 mars 1982 · application
Arrêté du 9 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1986 · abroge