Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1984 MONTANT DES INDEMNITES DES COLLABORATEURS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1984
Publié le18 janvier 1984
PublicationJORF du 18 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314652
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-222 du 1 mars 1982 · application
Arrêté du 1 mars 1982 · abroge
Cité par 1 texte
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