Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1982 MONTANT DES INDEMNITES DE COLLABORATEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE APPORTANT LEUR CONCOURS A L'ACCOMPLISSEMENT D'ENQUETES,D'ETUDES OU TOUS AUTRES TRAVAUX LUI INCOMBANT: INDEMNITE MENSUELLE: 3000FRS SANS QUE LA REMUNERATION MENSUELLE MAXIMALE INDIVIDUELLE PUISSE EXCEDER 3600FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1982
Publié le5 mars 1982
PublicationJORF du 5 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000674898
RéférenceArrêté du 1 mars 1982 MONTANT DES INDEMNITES DE COLLABORATEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE APPORTANT LEUR CONCOURS A L'ACCOMPLISSEMENT D'ENQUETES,D'ETUDES OU TOUS AUTRES TRAVAUX LUI INCOMBANT: INDEMNITE MENSUELLE: 3000FRS SANS QUE LA REMUNERATION MENSUELLE MAXIMALE INDIVIDUELLE PUISSE EXCEDER 3600FRS, JO du 5 mars 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-222 du 1 mars 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).