Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1988 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DES COLLABORATEURS DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1988
Publié le27 octobre 1988
PublicationJORF du 27 octobre 1988
NORINDA8800514A
IdentifiantJORFTEXT000000846837
RéférenceArrêté du 25 octobre 1988 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DES COLLABORATEURS DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE, JO du 27 octobre 1988, NOR INDA8800514ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-1006 du 25 octobre 1988 · application
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