Journal officiel · Décret

Décret n°95-532 du 4 mai 1995 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1995
Publié le6 mai 1995
PublicationJORF n°107 du 6 mai 1995
NORMAEJ9520215D
IdentifiantJORFTEXT000000868178
RéférenceDécret n°95-532 du 4 mai 1995 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 6 mai 1995, NOR MAEJ9520215DFac-similé du JO du 6 mai 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 6 mai 1995 →

Textes cités liens · DILA6

Décret n°78-1149 du 7 décembre 1978 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · application
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 · application
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).