Journal officiel · Décret
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES FRAIS DE VOYAGE ET DE CHANGEMENT DE RESIDENCE A L'ETRANGER ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER DES AGENTS CIVILS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1986
NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522132
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Décret n°50-491 du 5 mai 1950 · modifie
Décret n°51-1379 du 22 novembre 1951 · modifie
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · modifie
Décret n°56-499 du 14 mai 1956 · modifie
Décret n° 58-28 du 14 janvier 1958 · modifie
Décret n°58-432 du 15 avril 1958 · modifie
Décret n°63-1060 du 21 octobre 1963 · modifie
Cité par 176 textes
Arrêté du 14 mai 1986 · application
Décret n°86-1281 du 16 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 18 juin 1987 · application
Arrêté du 4 décembre 1987 · application
Arrêté du 4 décembre 1987 · txt source
Décret n°88-871 du 29 juillet 1988 · modifie
Décret n°88-871 du 29 juillet 1988 · txt source
CIRCULAIRE · application
DECRET92-55 · application
DECRET92-1128 · application
ARRETE · application
DECRET93-874 · application
Décret n°95-532 du 4 mai 1995 · application
DECRET96-807 · application
DECRET96-1039 · application
DECRET97-1194 · application
DECRET98-746 · application
Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000 · txt source
Décret2000-670 · modifie
Décret2000-683 · application
Arrêté · application
Décret2000-722 · application
Décret2000-743 · application
Décret2000-756 · application
Décret2000-833 · application
Décret n°2004-741 du 21 juillet 2004 · txt associe
Décret2004-741 · modifie
Décret2005-354 · modifie
Arrêté · application
Décret2006-781 · modifie
Code de l'action sociale et des familles - art. R*148-4 (V)
Code de la santé publique - art. R1252-27 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R135-19 (M)
Code rural - art. R261-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.