Journal officiel · Décret

Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET A L'INTEGRATION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1989
NatureDécret
Signé le27 juillet 1989
Publié le28 juillet 1989
PublicationJORF du 28 juillet 1989
NORDOMP8900021D
IdentifiantJORFTEXT000000517454
RéférenceDécret n°89-523 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET A L'INTEGRATION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 28 juillet 1989, NOR DOMP8900021DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · application
Cité par 4 textes
Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 décembre 1989 · txt source
Décret n°2002-1061 du 1 août 2002 - art. 4 (V)
Décret2002-1061 · abroge

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