Journal officiel · Décret
Décret n°86-1281 du 16 décembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL ENVOYES EN MISSION TEMPORAIRE DE TERRAIN A L'ETRANGER (IGN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1986
NatureDécret
Signé le16 décembre 1986
Publié le18 décembre 1986
PublicationJORF du 18 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700137
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°76-828 du 24 août 1976 · abroge
Arrêté du 25 mars 1977 · abroge
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · modifie
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