Journal officiel · Décret
Décret n°76-828 du 24 août 1976 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1976
Publié le28 août 1976
PublicationJORF du 28 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306838
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-1355 du 30 décembre 1953 · modifie
Cité par 2 textes
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