Journal officiel · Décret
Décret n°53-1355 du 30 décembre 1953 CONCERNANT LE REGIME DE FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL ENVOYES EN OPERATION SUR LE TERRAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le9 janvier 1954
PublicationJORF du 9 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673164
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Textes cités liens · DILA3
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Décret n°49-746 du 3 juin 1949 · modifie
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Cité par 5 textes
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