Journal officiel · Décret

Décret n°55-830 du 18 juin 1955 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET DU 30-12-1953 NO 531355 (FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL ENVOYES SUR LE TERRAIN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1955
Publié le24 juin 1955
PublicationJORF du 24 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876128
RéférenceDécret n°55-830 du 18 juin 1955 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET DU 30-12-1953 NO 531355 (FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL ENVOYES SUR LE TERRAIN), JO du 24 juin 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1355 du 30 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-795 du 15 septembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).