Journal officiel · Décret
Décret n°52-608 du 26 mai 1952 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mai 1952
Publié le28 mai 1952
PublicationJORF du 28 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000844797
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mai 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-1355 du 30 décembre 1953 · modifie