Journal officiel · Décret
Décret n° 48-2023 du 30 décembre 1948 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires techniciens de l'institut géographique national en mission géodésique et topographique dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1948
Publié le4 janvier 1949
PublicationJORF du 4 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000326067
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°50-175 du 3 février 1950 · modifie
Décret n°52-243 du 3 mars 1952 · modifie
Décret n°53-1355 du 30 décembre 1953 · modifie
Décret n°55-1253 du 17 septembre 1955 · application
Décret n°55-1253 du 17 septembre 1955 · modifie