Journal officiel · Décret

Décret n°69-1035 du 14 novembre 1969 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1969
Publié le19 novembre 1969
PublicationJORF du 19 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335196
RéférenceDécret n°69-1035 du 14 novembre 1969 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, JO du 19 novembre 1969Légifrance →

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Décret n°53-1355 du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).