Journal officiel · Décret
Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE CANAQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1989
NatureDécret
Signé le27 juillet 1989
Publié le28 juillet 1989
PublicationJORF du 28 juillet 1989
NORDOMP8900020D
IdentifiantJORFTEXT000000885804
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 27 décembre 1989 · txt source
DECRET99-480 · modifie
Décret99-1024 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.