Journal officiel · Décret

Décret n°58-432 du 15 avril 1958 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES AGENTS CONTRACTUELS DE NATIONALITE FRANCAISE DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, A L'OCCASION DE LEURS DEPLACEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1958
Publié le20 avril 1958
PublicationJORF du 20 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000505041
RéférenceDécret n°58-432 du 15 avril 1958 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES AGENTS CONTRACTUELS DE NATIONALITE FRANCAISE DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, A L'OCCASION DE LEURS DEPLACEMENTS, JO du 20 avril 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°62-836 du 19 juillet 1962 · modifie
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).