Journal officiel · Décret

Décret n°62-836 du 19 juillet 1962 MODIFIE L'ART. 2 (PAR. 1ER, 3, 7, 8 (AL. 1 & 2) ET REMPLACEMENT DE L'ART.2 (AL. 6) DU D. 58432 DU 15-04-1958 FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES AGENTS CONTRACTUELS DE NATIONALITE FRANCAISE, DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'OCCASION DE LEURS DEPLACEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1962
Publié le24 juillet 1962
PublicationJORF du 24 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000325298
RéférenceDécret n°62-836 du 19 juillet 1962 MODIFIE L'ART. 2 (PAR. 1ER, 3, 7, 8 (AL. 1 & 2) ET REMPLACEMENT DE L'ART.2 (AL. 6) DU D. 58432 DU 15-04-1958 FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES AGENTS CONTRACTUELS DE NATIONALITE FRANCAISE, DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'OCCASION DE LEURS DEPLACEMENTS, JO du 24 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-432 du 15 avril 1958 · modifie
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